Clauses applicable to all buyers
- Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières jointes au présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
- Toute commande est facturée conformément au tarif mentionné. Les factures sont payables dans les quinze (15) jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture sauf mention contraire stipulée sur la facture.
- Any claim or complaint by the buyer about the goods and services supplied by the seller must be made in writing (by email or by post) within eight (8) days from receipt of invoice date. Any claim or complaint not made by this deadline shall be considered null and void.
- En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à Explore.Brussels ASBL à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
- Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
- Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
- Etant donné le caractère exceptionnel et temporaire des visites et événements organisés par Explore.Brussels et étant donné qu’elle n’est pas propriétaire des lieux, Explore.Brussels s’engage à organiser ce qui a été contractuellement convenu dans la mesure du raisonnablement possible mais ne peut pas être tenue responsable en cas d’annulation du fait du propriétaire des lieux, d’une interdiction tardive de pouvoir pénétrer dans les lieux ou d’une annulation de la visite ou de l’événement pour cas de force majeure.
Clauses applicable to professional buyers
- Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
- Le défaut de conformité de fourniture de marchandises dénoncé par le client au plus tard deux semaines après réception et notifié par lettre recommandée donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
Clauses applicable to consumer buyers
Toutes les photographies présentes sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.
Ces photographies ne sont pas libres de droit, pour toute utilisation l’autorisation est à demander au préalable à Explore.Brussels ASBL.
Clauses applicable to buyers of guided tours
- Le client s’engage à respecter le règlement du lieu visité, toute dégradation pourra entraîner une demande de dédommagement.
- Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
- La réservation n’est valable qu’à la date et horaire indiqués. Seules sont valables les réservations commandées via Explore.Brussels ASBL. Toute falsification de la réservation entraînera des poursuites judiciaires.
- The holder of a reservation, as well as any persons accompanying them, attend the event or journey to which this reservation gives access under their own responsibility and waive any recourse against Explore.Brussels ASBL. Under no circumstances can Explore.Brussels ASBL be held liable for any material or physical damage caused to third parties. The same applies to any theft or loss that may occur before or during the event for which the ticket is issued.
- The booking may not be used for advertising and/or commercial purposes without the permission of the organisers of Explore.Brussels ASBL. Personal information collected by Explore.Brussels ASBL at the time of the sale of this ticket may not subsequently be used for advertising or commercial purposes by third parties. Any request to consult, modify or delete this information must be sent in writing (email or post) to Explore.Brussels ASBL.
- Absence de droit de rétractation : bien que l’article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoit pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus via le site Internet. En vertu de l’Arrêté Royal du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions de cette possibilité. Cette exception pour le secteur touristique est dictée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la réglementation européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour des services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.
- La réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée, ni modifiée sauf en cas d’annulation de la part d’Explore.Brussels Booking fees shall not be refunded in cases of loss or theft, nor shall they be refunded or exchanged except when due to cancellation of the guided tour or event by Explore.Brussels ASBL. Duplicate tickets cannot be issued to replaced lost or stolen tickets.
- Le client s’engage à respecter l’horaire de la visite guidée de sa réservation. Si le client ne se présente pas 5 minutes après le début de la visite guidée réservée, Explore.Brussels ASBL se réserve le droit de remettre son ticket en vente.
- Explore.Brussels ASBL se réserve le droit d’interdire l’accès à la visite guidée à toute personne mettant en danger la sécurité ou compromettant le bon déroulement de la visite guidée.