Bedingen van toepassing op alle klanten
- Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières jointes au présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture.
- Toute commande est facturée conformément au tarif mentionné. Les factures sont payables dans les quinze (15) jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture sauf mention contraire stipulée sur la facture.
- Klachten met betrekking tot geleverde diensten moeten, op straffe van ongeldigheid, schriftelijk (e-mail of postbrief) en binnen acht dagen na ontvangst van de factuur aan ons worden overgemaakt.
- En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à Verkennen.Brussel ASBL à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
- Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
- Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.
- Etant donné le caractère exceptionnel et temporaire des visites et événements organisés par Explore.Brussels et étant donné qu’elle n’est pas propriétaire des lieux, Explore.Brussels s’engage à organiser ce qui a été contractuellement convenu dans la mesure du raisonnablement possible mais ne peut pas être tenue responsable en cas d’annulation du fait du propriétaire des lieux, d’une interdiction tardive de pouvoir pénétrer dans les lieux ou d’une annulation de la visite ou de l’événement pour cas de force majeure.
Bedingen van toepassing op professionele klanten
- Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
- Le défaut de conformité de fourniture de marchandises dénoncé par le client au plus tard deux semaines après réception et notifié par lettre recommandée donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.
Bedingen van toepassing op consumenten
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Ces photographies ne sont pas libres de droit, pour toute utilisation l’autorisation est à demander au préalable à Verkennen.Brussel ASBL.
Bedingen van toepassing op bezoekende klanten
- Le client s’engage à respecter le règlement du lieu visité, toute dégradation pourra entraîner une demande de dédommagement.
- Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
- La réservation n’est valable qu’à la date et horaire indiqués. Seules sont valables les réservations commandées via Explore.Brussels ASBL. Toute falsification de la réservation entraînera des poursuites judiciaires.
- De houder van een reservering en de personen die hem vergezellen nemen onder hun eigen verantwoordelijkheid deel aan het evenement of het traject waartoe deze reservering toegang geeft en zien af van ieder beroep tegen Explore.Brussels vzw. Explore.Brussels vzw kan in geen geval verantwoordelijk worden gehouden voor materiële of lichamelijke schade aan derden. Hetzelfde geldt voor iedere diefstal of ieder verlies dat gebeurt vóór of tijdens het evenement waarvoor het ticket werd afgeleverd.
- De reservering mag niet worden gebruikt voor commerciële en/of reclamedoeleinden zonder de toestemming van de organisatoren van Explore.Brussels vzw. De persoonlijke informatie die Explore.Brussels vzw verzamelt op het moment van de verkoop van dit ticket mag later niet worden gebruikt voor commerciële of reclamedoeleinden door derden. Ieder verzoek tot inkijken, wijzigen of wissen van deze informatie moet schriftelijk (e-mail of postbrief) aan Explore.Brussels vzw worden gericht.
- Absence de droit de rétractation : bien que l’article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur prévoit pour tout contrat à distance que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour renoncer au contrat, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus via le site Internet. En vertu de l’Arrêté Royal du 18 novembre 2002, certains contrats à distance de fourniture de services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs sont exclus sous certaines conditions de cette possibilité. Cette exception pour le secteur touristique est dictée par la spécificité des services fournis dans ce secteur et est en conformité avec la réglementation européenne concernant la vente à distance, qui prévoit également une exception pour des services d’hébergement, de transports, de restauration et de loisirs.
- La réservation ne peut être remboursée même en cas de perte ou de vol, ni reprise, ni échangée, ni modifiée sauf en cas d’annulation de la part d’Verkennen.Brussel VZW. Er wordt geen duplicaat van de reservering uitgegeven, ook niet in geval van verlies of diefstal.
- Le client s’engage à respecter l’horaire de la visite guidée de sa réservation. Si le client ne se présente pas 5 minutes après le début de la visite guidée réservée, Verkennen.Brussel ASBL se réserve le droit de remettre son ticket en vente.
- Verkennen.Brussel ASBL se réserve le droit d’interdire l’accès à la visite guidée à toute personne mettant en danger la sécurité ou compromettant le bon déroulement de la visite guidée.